Nos compétences
Droit de la famille
Les notaires d’Envo’l et leurs collaborateurs accompagnent les familles pour toutes les étapes importantes de leur vie.
Choix d’un régime matrimonial et rédaction d’un contrat de mariage, PACS ou encore adoption, nous vous conseillons dans votre construction familiale pour en maîtriser toutes les conséquences.
Au cours de la vie, votre notaire saura analyser votre patrimoine pour vous orienter dans sa gestion puis sa transmission. Nous accompagnons tant les particuliers dans la mise en place de donations que les professionnels dans la transmission de leurs entreprises. Votre notaire est également présent pour réfléchir à la meilleure manière de rédiger votre testament.
L’Etude Envo’l – Notaires Associés est à même de liquider un régime matrimonial ou une indivision en cas de divorce ou de séparation, dans une procédure amiable ou judiciaire.
Enfin, nous sommes présents à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches rendues nécessaires par le décès d’un proche. Votre notaire vous assiste dans l’ensemble des tâches administratives et dans les déclarations fiscales à effectuer au cours du règlement d’une succession puis dans le partage des biens.
Droit immobilier et prêts bancaires
PARTICULIERS – PROFESSIONNELS – ENTREPRISES – INSTITUTIONNELS – COLLECTIVITES – PRÊTS BANCAIRES
Dotée d’un service de droit immobilier solide et expérimenté, l’Etude ENVO’L NOTAIRES est à même d’accompagner au mieux, sur tout le territoire national, les particuliers, les entreprises, les professionnels, les collectivités publiques et les institutionnels dans leurs projets immobiliers.
Depuis l’étude du projet, jusqu’à la promesse de vente et la vente d’un bien immobilier, l’Etude ENVO’L NOTAIRES accompagne ses clients à chaque étape.
Terrain à bâtir, biens en copropriété, maison individuelle, bâtiments professionnels et industriels… chaque transaction immobilière fait l’objet d’obligations spécifiques et parfois complexes, auxquelles les parties doivent se soumettre.
Les Notaires et leurs collaborateurs informent leurs clients sur les modalités d’achat, de financement, de vente, tant du point de vue civil et immobilier, que de point de vue fiscal.
Ils sont également présents à la demande :
- des collectivités locales et territoriales, dans le cadre de l’aménagement de notre magnifique territoire du Beaujolais et des Pierres Dorées.
- d’entreprises qui leur confient leurs opérations immobilières (vente, acquisition, crédit-bail, prêts)
- de professionnels (promoteurs, asset managment, lotisseurs, marchands de biens) en participant à la réalisation de leurs projets.
Toute l’équipe d’ENVO’L NOTAIRES est également aux côtés de ses clients, dans la mise en place des garanties du financement demandées par les Etablissements bancaires.
Expert en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de l’immobilier, fiscalité immobilière et droit des collectivités, ENVO’L NOTAIRES vous accompagne dans vos projets et vous propose des solutions juridiquement sécurisées.
Droit des entreprises et des sociétés
Il est indispensable pour le chef d’entreprise de s’entourer de professionnels de confiance depuis la création jusqu’à la transmission de sa société.
Notre étude vous accompagnera dans le choix de votre structure juridique, de la rédaction des statuts, des baux commerciaux, création de société holding.
Nous proposons également des solutions afin d’anticiper le risque de dépendance du dirigeant et éviter d’impacter la bonne gestion de l’entreprise tout en protégeant sa famille.
Nous conseillons nos clients afin de préparer et optimiser au mieux la transmission de leur entreprise : rédaction de pacte Dutreil, cession, donation-partage notamment, tout en préservant leurs intérêts stratégiques et patrimoniaux.
Pièces à fournir
Documents à fournir
pour un nouveau dossier
